Guide diagnostic immobilier

Diagnostic de Performances Énergétiques

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Tous bâtis avec certaine exceptions (mentions obligatoire pour établir le DPE hors usage d'habitations)

Informer les acquéreurs potentiels sur les consommations des logements et les émissions de gaz à effet de serre Préconisations d’améliorations.

DPE du 01/01/2013 au 30/12/2017: 31/12/2022

01/01/2018 au 30/06/2021: 31/12/2024

01/07/2021: 10 Ans

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Etat de l'installation du gaz

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Tous les logements dont l’installation a été réalisé il y a plus de 15 ans

Vérification et sécurité de l'installation et des personnes

3 ans

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6 ans

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Etat de l’installation intérieure d'électricité

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Toutes les installations ont été réalisé il y a plus de quinze ans et ne possèdent pas d’attestations de conformités de moins de 3 ans

Vérification et sécurité de l'installation et des personnes

3 ans

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6 ans

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Constat des risques d'exposition au plomb (parties privatives)

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Tous les logements construits avant le 01/01/1949

Détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Lutter contre le saturnisme

Illimitée si résultat négatif

1 an si positif

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6 ans si positif

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État relatif à la présence de termites

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Bâtiment construit dans une commune ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral en matière d'infestation de termites.

Repérer la présence et l'activité de termites

6 mois

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Constat amiante

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Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Détecter la présence de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

Illimitée si résultat négatif

3 ans si positif

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